Implanter une filiale en Belgique

Une filiale établie en Belgique est considérée comme une entité juridique séparée de la société mère, en raison du fait qu’elle a son propre capital et une gestion séparée.

Un avantage d’implanter une filiale en Belgique, c’est que les rapports annuels sont moins strictes que pour une succursale, par exemple, la filiale n’a pas à présenter les états financiers de la société étrangère. La responsabilité de ses actions n’est pas prise par l’entreprise étrangère. Une filiale ouverte en Belgique est considérée comme une entreprise européenne, et non comme une société étrangère et bénéficie des conditions spécifiques.

Les avantages fiscaux qu’une entreprise peut recevoir en implantant ce type sont les suivants: il est possible la filiale ne paie pas l’impôt à la source sur les bénéfices versés à la société étrangère, la filiale peut bénéficier des conventions de double imposition et en raison de la Directive Européenne Mère-Filiale les dividendes ne sont pas imposables dans certaines conditions.

Il existe deux formes de créer une filiale en Belgique: comme une société anonyme ou comme une société à responsabilité limitée. La société anonyme peut être constituée par un seul fondateur avec un capital social minimum de 61.500 Euros. La gestion est assurée par un administrateur unique, un conseil d’administration d’au moins trois membres ou un système dual. La société à responsabilité limitée est la meilleure forme d’organisation des petites et moyennes entreprises. Depuis 2019, il n’y a plus de capital minimum (auparavant 6.200 euros ou 12.400 euros à libérer selon le nombre d’actionnaires). La société à responsabilité limitée doit disposer de capitaux propres de départ suffisants, justifiés par un plan financier. Ce type de société est gérée par un ou plusieurs administrateurs nommés par les fondateurs.

Le processus d’incorporation comprend la légalisation de certains documents, tels que les statuts (contenant le nom des actionnaires, leur adresse et le montant de la contribution apportée au capital de la société). Un plan d’affaires de la filiale en Belgique doit aussi être préparé et doit contenir les prévisions pour les premiers deux ans d’activité, les raisons pour lesquelles la société est constituée, une recherche de marketing pour le segment de marché sollicité, une liste avec les produits et services de la société qui sera présentée aux futurs clients et une description des ressources de l’entreprise (humaines et financières). Le plan d’affaires doit être signé devant un notaire. Un compte bancaire où le capital minimum sera déposé doit être ouvert aussi. La prochaine étape est l’enregistrement de la filiale dans le dossier centralisé du registre des personnes morales, à la TVA et à la sécurité sociale.

En conséquence, la nouvelle filiale ouverte recevra un numéro d’entreprise unique et peut commencer les activités commerciales.