Types de sociétés en Belgique

Chaque fois qu’un investisseur étranger vient à notre pays avec l’intention de mettre en place une entreprise en Belgique il est conseillé de lui d’être informé sur les caractéristiques de tous les types d’entreprises disponibles dans ce pays. En outre, ils doivent être conscients du fait que la Belgique offre une procédure d’incorporation rapide et facile pour les entreprises entièrement fonctionnels.

Société Privée à Responsabilité Limitée/BeslotenVennootschap met BeperkteAansprakelijkheid (SPRL/BVBA)

Habituellement, la société privée à responsabilité limitée en Belgique est utilisé pour les petites entreprises, sans capital minimum depuis 2019 (désormais SRL), à condition de disposer de capitaux propres de départ suffisants. Le capital est divisé en actions et les apports en numéraire sont versés sur un compte spécial avant la constitution. Afin de mettre en place une société privée à responsabilité limitée en Belgique un ou plusieurs actionnaires suffisent, indépendamment de leur citoyenneté ou de résidence. La responsabilité des actionnaires est limitée à leur apport.

Société Anonyme/NaamlozeVennootschap (NV/SA)

Le capital minimum nécessaire pour etablir une société anonyme en Belgique  est de 61.500 EUR, entièrement libéré ; un seul actionnaire suffit. La société peut être formé par des individus ou des entités juridiques indépendamment de leur résidence ou de leur citoyenneté. La responsabilité est encore limitée pour les actionnaires.

Société d’Une Personne à Responsabilité Limitée/EenpersoonsBeslotenvennootschap met BeperkteAansprakelijkheid (SPRLU/EBVBA)

Lorsqu’une seule personne désire de mettre en place une société en Belgique, la société d’une personne à responsabilité limitée est la structure appropriée. Dans ce cas, la SPRLU ayant été supprimée en 2019, on constitue une SRL à actionnaire unique, sans capital minimum ; toute somme apportée en numéraire doit être déposée avant l’inscription de l’entreprise en Belgique. La société d’une personne à responsabilité limitée en Belgique peut aujourd’hui avoir comme actionnaire unique une personne physique ou une personne morale. 

Société Coopérative à Responsabilité Limitée/CooperatieveVennootschap met BeperkteAansprakelijkheid  (SCRL/CVBA)

Au moins trois membres doivent décider de la création de ce type de structure en Belgique, sans capital minimum depuis 2019 (désormais SC), mais avec un plan financier et des capitaux propres de départ suffisants. Aucun montant minimum ne doit être versé avant l’enregistrement de la société belge.

S’il vous plaît  contacter nos spécialistes de la formation de la société pour plus d’informations en ce qui concerne tous les types de structures belges mentionnés ci-dessus.

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